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Arrhes ou acompte ?

Les arrhes offrent la possibilité au locataire et au bailleur de se dédire. Si le locataire décide d'annuler la location alors que des arrhes ont été versées, celles-ci restent acquises par le loueur à titre de dédommagement du préjudice subit. A contrario, si c'est le loueur qui décide de rompre le contrat avant l'entrée dans les lieux du locataire, l'article 1590 du Code Civil l'oblige alors à verser au locataire le double du montant des arrhes avancées par celui-ci.

l'acompte à la différence des arrhes, représente un engagement définitif des deux parties. Si le locataire souhaite mettre un terme à son contrat, le bailleur peut alors lui réclamer la totalité du loyer prévu ou bien la somme correspondant au loyer de la période pendant laquelle le logement ne peut pas être reloué. Inversement, si c'est le loueur qui veut annuler le contrat, le locataire est en droit d'exiger de lui une indemnisation au titre du préjudice moral et matériel subit, dans la mesure où cette décision compromet son séjour et peut occasionner pour lui des dépenses supplémentaires. Quelle que soit la solution choisie par le loueur, il est recommandé de mentionner dans le contrat de location la nature de l'avance versée et son montant. Si le contrat ne précise pas ce point, l'avance est réputée correspondre à des arrhes.
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